CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

En vigueur au 14/01/2026

ARTICLE 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site https://belkapro.com/.

Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants : Nettoyeurs vapeur haute pression, accessoires de nettoyage et produits dérivés.

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site https://belkapro.com/ ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander. Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client. Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront sur tout autre document. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de la commande en ligne.

Coordonnées du Vendeur : VELOQ LTD 71-75 Shelton Street, Covent Garden London, WC2H 9JQ, UNITED KINGDOM Numéro d'immatriculation : [Insérez votre numéro d'immatriculation UK] Email : infosbelka@gmail.com

ARTICLE 2 - Prix

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site https://belkapro.com/. Les prix sont exprimés en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les prix ne comprennent pas les frais d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément et calculés préalablement à la passation de la commande.

ARTICLE 3 – Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le site les Produits qu'il désire commander :

Le Client choisit un produit et le met dans son panier.
Il peut modifier son panier avant de valider.
Il renseigne ses coordonnées et choisit le mode de livraison.
La validation finale et le paiement rendent la commande définitive.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Toute commande constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

ARTICLE 4 - Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande, par voie de paiement sécurisé :

Paiement par carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
Autres moyens de paiement sécurisés proposés sur le site

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé (Stripe/PayPal/M-Pesa selon la région).

ARTICLE 5 - Livraisons

Les Produits commandés sont livrés en France métropolitaine, Europe et dans les zones internationales desservies. Les livraisons interviennent généralement dans un délai de 10 à 15 jours ouvrables à l'adresse indiquée.

Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 3 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par email (infosbelka@gmail.com), accompagnées de justificatifs (photos). Passé ce délai, les Produits seront réputés conformes.

ARTICLE 6 - Transfert de propriété

Le transfert de propriété des Produits ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par le Client, quelle que soit la date de livraison.

ARTICLE 7 - Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...). Les frais de retour restent à la charge du Client (sauf conditions particulières mentionnées dans la Politique de Remboursement).

ARTICLE 8 - Responsabilité du Vendeur - Garanties

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et conformément aux dispositions légales :

De la garantie légale de conformité (art. L217-4 et suivants du Code de la consommation).
De la garantie légale contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).

Note spécifique BELKA PRO : Les appareils bénéficient d'une garantie commerciale de 2 ans à compter de la date d'achat.

ARTICLE 9 - Données personnelles

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente et à la livraison des Produits. Les données collectées (nom, prénom, adresse, email, téléphone) sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification en écrivant à infosbelka@gmail.com.

ARTICLE 10 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site https://belkapro.com/ est la propriété du Vendeur et de ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.

ARTICLE 11 - Droit applicable

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français (ou le droit du pays de résidence du consommateur dans l'UE).

ARTICLE 12 - Litiges

Pour toute réclamation, merci de contacter le service clientèle à infosbelka@gmail.com. Le Client est informé qu'il peut recourir à une médiation conventionnelle ou à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission Européenne.

ANNEXE I - Formulaire de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande)

À l'attention de VELOQ LTD – 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London, WC2H 9JQ, UNITED KINGDOM E-mail : infosbelka@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commande du : (Date)
Numéro de commande :
Nom du Client :
Adresse du Client :
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) :